Identification de toutes les espèces de toutes les annexes A,B,C,D

Régule la détention d'animaux non domestiques

3 catégories :

• Libre de détention
• Déclaration de détention (auprès de la DEPP) jusqu'à 6 individus
• Certificat de capacité + autorisation d'ouverture

Il existe l'équivalent de cet arrêté pour la faune sauvage : arrêté du 16 août 2016 (pas sur)

Pour enlever une bague a un oiseau il faut avant demander l'autorisation à un agent asermenté de l'état. Ensuite le CIC est annulé et refait.

Références :

Liens :

Métadonnées

MOC : _NAC réglementation
Source :
Projet :
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Date : 2022-03-01
Note N° 20220301164920